Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [PLACEHOLDER : date de dernière révision]

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service Hestia (le « Service »), édité par [PLACEHOLDER : raison sociale de l'entité juridique], dont le siège social est situé [PLACEHOLDER : adresse du siège social], immatriculée sous le numéro [PLACEHOLDER : numéro d'entreprise / TVA](l'« Éditeur »).

1. Objet du service

Hestia est un outil de suivi des allergènes destiné aux professionnels de la restauration, permettant de construire et de tenir à jour une matrice allergènes par plat, à partir des recettes et ingrédients déclarés par le client. Hestia est un outil d'aide à la conformité — il ne se substitue pas à la responsabilité légale de l'établissement quant à l'exactitude des informations fournies aux consommateurs.

2. Compte et abonnement

L'accès au Service nécessite la création d'un compte associé à un établissement. Le Service est proposé sous forme d'abonnement payant, sans engagement de durée, selon les offres décrites sur la page d'accueil. La facturation est gérée par notre prestataire de paiement, Stripe. Un abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

3. Exactitude des données

Le client reste seul responsable de l'exactitude des ingrédients, recettes et statuts allergènes qu'il déclare dans le Service. Hestia applique une règle de sécurité stricte : un ingrédient non vérifié par un utilisateur humain n'est jamais affiché comme « sans allergène » — il est toujours signalé comme statut inconnu tant qu'une vérification n'a pas eu lieu. Cette règle ne dispense pas le client de vérifier effectivement chaque ingrédient avant publication.

4. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions planifiées ou non peuvent survenir.

5. Résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions ou à la loi applicable.

6. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une déclaration allergène inexacte, incomplète ou non vérifiée par le client.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit [PLACEHOLDER : droit applicable, p. ex. droit belge]. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [PLACEHOLDER : juridiction compétente].

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [PLACEHOLDER : adresse e-mail de contact].